A la fin du printemps, à la sortie du confinement, j’étais intervenu auprès de M. Edouard PHILIPPE, notre Premier ministre d’alors, afin d’attirer son attention sur les dépenses nouvelles occasionnées par la crise sanitaire et supportées par nos collectivités. Ces dépenses n’étaient naturellement pas inscrites au budget et on pouvait imaginer que les ressources fiscales prévisionnelles seraient inévitablement en baisse.

Aussi, je souhaitais savoir quels moyens budgétaires le Gouvernement envisageait de mettre en oeuvre pour permettre aux collectivités de continuer à fonctionner sans perdre en marge de manoeuvre pour leurs investissements futurs.

Vous trouverez quelques éléments de réponse apportés par Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités locales, dans son courrier ci-dessous.

Le Parlement examinera prochainement le Projet de loi de Finances pour 2021 et, bien entendu, je resterai attentif aux dispositions budgétaires en lien avec les collectivités locales.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin