Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 4ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de septembre 2013.
Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :
Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite vous interpeller concernant les récentes annonces de votre Gouvernement quant aux aides à l’apprentissage.
Le 17 juillet, vous avez annoncé la suppression de l’indemnité compensatrice de formation (ICF). Puis, devant les nombreuses réactions suscitées, vous êtes revenus sur votre décision : dans les entreprises de moins de 10 salariés, l’ICF sera remplacée par une nouvelle mesure dont les modalités restent à déterminer. Vous maintenez cependant la suppression dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Malgré cette demi-mesure, le mal est fait. Cette annonce faite au moment même où les contrats d’apprentissage sont en cours de signature, au moment même où il faut convaincre les entreprises à signer davantage de contrats, est tout à fait désastreuse. De telles tergiversations sont totalement contreproductives. La situation est d’ores et déjà source d’inquiétudes pour les entreprises et constituera à n’en pas douter un frein évident aux embauches. Ma région, l’Alsace, où l’apprentissage est une tradition particulièrement vivace, risque d’être frappée spécifiquement.
Monsieur le Ministre chargé du Budget, Bernard CAZENEUVE, a indiqué que l’ICF resterait maintenue pour les entreprises « jusqu’à la fin de l’année ». Or vous le savez bien, les contrats d’apprentissage sont conclus pour 2, voire 3 ans ! Ainsi de nombreuses questions restent sans réponse : un contrat conclu en 2013 bénéficiera-t-il de l’aide en 2014 ? L’ICF sera-t-elle versée aux contrats en cours ? Ce serait là un minimum. Qu’en sera-t-il de la dernière année ? Loin de rassurer, ces annonces inquiètent les chefs d’entreprise, qui n’ont aucune visibilité.
Il conviendrait, Monsieur le Premier Ministre, de rassurer, en revenant complètement sur la suppression de cette indemnité. Les chefs d’entreprise ont besoin de stabilité. Il est déjà difficile d’atteindre les objectifs fixés en termes de nombre de contrats conclus, en Alsace comme au plan national.
L’apprentissage est une mesure très efficace de lutte contre le chômage des jeunes, je vous demande donc de tout mettre en œuvre pour le favoriser.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de ma très haute considération.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour le mois de Juillet 2013.
Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions et de mes questions au gouvernement, sur les sujets suivants : refondation de l’école ; transparence de la vie publique ; modification des aides à l’apprentissage ; communes associées ; imposition des pensions de retraites des frontaliers.
Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :
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Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.
Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/
La session parlementaire vient de s’achever, le Sénat va reprendre ses travaux au mois de septembre.
En vous souhaitant une bonne lecture et un très bon été, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
En annonçant la suppression de l’indemnité compensatrice de formation, prime financée par l’Etat et versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis, François Hollande et Jean-Marc Ayrault affaiblissent l’apprentissage et mettent encore plus en péril l’emploi des jeunes.
François Hollande et Jean-Marc Ayrault frappent durement les TPE et PME/PMI
Ils frappent durement les TPE et PME/PMI qui forment l’essentiel des apprentis en France et naturellement en Alsace où l’apprentissage est particulièrement enraciné, et fait partie des spécificités et des fiertés locales.
Je ne peux que regretter que d’un côté on encourage la création d’emplois publics et que de l’autre, on porte un coup à l’apprentissage de métiers durables, nécessaires à la vitalité de l’économie alsacienne
L’UMP du Bas-Rhin que je préside, ses élus, ne peuvent que condamner cette mesure irresponsable et incompréhensible. Elle risque d’impacter négativement les entrées en apprentissage et d’aggraver le chômage chez les plus jeunes de nos concitoyens.
L’Alsace est de nouveau durement touchée par ces décisions du gouvernement, qui frappent de plein fouet son économie, ses entreprises et sa jeunesse.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, Président de l’UMP 67