Quatre années après l’adoption du dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) par la loi Climat et Résilience, force est de constater que sa mise en œuvre est devenue un sujet de difficultés pour de nombreuses collectivités locales.
Les 12 et 13 mars, une initiative sénatoriale est arrivée en discussion dans l’hémicycle visant à instaurer une Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux (TRACE) qui visait à faciliter la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Certes, la simplification de la métrique pour le calcul de l’artificialisation ou encore les mécanismes de mutualisation de la sobriété foncière prenant en compte l’avis ou les besoins des collectivités et leurs spécificités locales peuvent être considérées comme des avancées importantes.
Mais le texte ne modifie pas l’importance du rôle confié jusqu’ici par le dispositif ZAN au SRADDET, échelon régional, éloigné des considérations de terrain et des préoccupations des élus locaux.
J’ai ainsi proposé à l’examen de la Chambre haute un amendement qui déclinait les objectifs d’artificialisation au sein des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux…
J’aurais notamment aimé que puisse aboutir la mise en œuvre d’un « contrat entre le Préfet et chaque Maire précisant les objectifs de sobriété foncière », dans la commune ou l’intercommunalité.
« En France, on veut mettre tout le monde sous la même toise. Ça ne colle pas », ai-je déclaré en séance.
Cet amendement n’a malheureusement pas été adopté.
Pour toutes ces raisons, je me suis abstenu lors du scrutin public sur la proposition de loi TRACE, ce mardi 18 mars 2025.
Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention à ce sujet.
Quatre années après l’adoption du dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) par la loi Climat et Résilience, force est de constater que sa mise en œuvre est devenue un sujet de difficultés pour de nombreuses collectivités locales.
Les 12 et 13 mars, une initiative sénatoriale est arrivée en discussion dans l’hémicycle visant à instaurer une Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux (TRACE) qui visait à faciliter la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Certes, la simplification de la métrique pour le calcul de l’artificialisation ou encore les mécanismes de mutualisation de la sobriété foncière prenant en compte l’avis ou les besoins des collectivités et leurs spécificités locales peuvent être considérées comme des avancées importantes.
Mais le texte ne modifie pas l’importance du rôle confié jusqu’ici par le dispositif ZAN au SRADDET, échelon régional, éloigné des considérations de terrain et des préoccupations des élus locaux.
J’ai ainsi proposé à l’examen de la Chambre haute un amendement qui déclinait les objectifs d’artificialisation au sein des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux…
J’aurais notamment aimé que puisse aboutir la mise en œuvre d’un « contrat entre le Préfet et chaque Maire précisant les objectifs de sobriété foncière », dans la commune ou l’intercommunalité.
« En France, on veut mettre tout le monde sous la même toise. Ça ne colle pas », ai-je déclaré en séance.
Cet amendement n’a malheureusement pas été adopté.
Pour toutes ces raisons, je me suis abstenu lors du scrutin public sur la proposition de loi TRACE, ce mardi 18 mars 2025.
Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention à ce sujet :
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André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin