Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024

Le 9 octobre dernier, lors du débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024, j’ai, à nouveau, évoqué l’adoption récente par le Conseil et le Parlement européen du nouveau cadre pour la gestion de l’asile et des migrations (Pacte asile-migrations).

J’ai indiqué que certaines nouvelles dispositions paraissent d’ores et déjà contestées par divers États membres, alors même qu’elles n’entreront en vigueur qu’en 2026.

Dès lors, j’ai interrogé le Ministre sur la position du Gouvernement à l’égard d’éventuelles modifications et précisions à apporter au Pacte.

J’ai en tout état de cause insisté sur la nécessité de clarifier, voire de faire évoluer certaines règles, telles la notion de pays tiers, l’externalisation des demandes d’asile et la directive sur les retours.

In fine, j’ai également attiré l’attention du Ministre sur une décision de la Commission européenne d’inclure des établissements controversés, comme la faculté des sciences islamiques de Skopje et l’université de Gaziantep, dans le programme Erasmus et exprimé des inquiétudes quant à cette intégration, affirmant qu’Erasmus devrait promouvoir les valeurs européennes, lesquelles excluent l’islamisme radical. J’ai demandé qu’une attention particulière soit portée à cette situation et que soit évalué l’impact de ces choix sur la formation des jeunes.

Sur ce dernier point, M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l’Europe, a assuré qu’aucune forme d’incitation à la haine ou à la radicalisation ne sera soutenue par des financements européens. Quant au Pacte asile-migrations, sa mise en oeuvre accélérée a été proposée et des partenariats plus robustes avec les pays de transit et de départ seront recherchés.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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