https://c.dna.fr/politique/2023/01/12/andre-reichardt-plaide-pour-des-relations-apaisees-avec-la-cea

https://c.dna.fr/politique/2023/05/21/en-diagonale

https://c.dna.fr/faits-divers-justice/2023/07/20/une-proposition-de-loi-pour-proteger-les-communes-face-au-stationnement-des-gens-du-voyage

– « Non à la légalisation du cannabis » – Tribune signée avec 80 parlementaires LR parue dans le Journal du Dimanche (octobre 2020),

http://www.andrereichardt.com/non-a-la-legalisation-du-cannabis/

– « Le pass vaccinal doit être levé maintenant et non pas juste avant le premier tour ! » – Tribune signée avec 19 autres collègues sénateurs LR et parue dans Le Figaro (février 2022),

http://www.andrereichardt.com/le-passe-vaccinal-doit-etre-leve-maintenant-et-non-pas-juste-avant-le-premier-tour/

– Atos : « Cessons de vendre nos fleurons les plus stratégiques à des puissances étrangères » – Tribune signée avec d’autres parlementaires et parue dans le Figaro (août 2023),

https://www.lefigaro.fr/vox/economie/atos-cessons-de-vendre-nos-fleurons-les-plus-strategiques-a-des-puissances-etrangeres-20230802

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Je viens de rédiger et de déposer au Sénat une proposition de loi, visant à renforcer les moyens municipaux d’accueil des gens du voyage.

Cette politique d’accueil des gens du voyage a fait l’objet de nombreuses interventions législatives depuis sa création par la loi « Besson ». Elles se rapportent pour l’essentiel, alternativement, à la lutte contre le stationnement illicite des gens du voyage ou au renforcement des moyens d’accueil des gens du voyage.

Les insuffisances du droit applicable ont, en particulier, déjà fait l’objet d’une proposition de loi « visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage », à l’initiative de mes collègues M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL, M. Alain CHATILLON et autres, adoptée en première lecture au Sénat mais en attente d’inscription à l’ordre du jour par l’Assemblée nationale depuis le 13 janvier 2021.

L’ensemble de ces dispositions avaient pour objectif d’assurer, voire de concilier, les exigences de la liberté constitutionnelle d’aller et venir avec celles de l’ordre public local, mais n’ont pas précisément articulé l’impact de l’accueil des gens du voyage sur les services publics et les finances publiques locales.

Or, les communes de France ne peuvent ni ne doivent continuer à assumer, sans contribution ni contrepartie, les charges financières générées par la seule présence de gens du voyage sur leur territoire, qu’elle soit licite ou non.

La présente proposition de loi vise donc à apporter de nouvelles garanties à toute commune de stationnement des gens du voyage sous deux aspects :

– clarifier leurs conditions d’accueil sur le territoire municipal. S’y trouvent notamment renforcées les conditions des mesures d’expulsion forcée, de raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie, ainsi que de calcul du revenu de solidarité active,

– créer une taxe municipale de stationnement des résidences mobiles terrestres, susceptible de majoration suivant les circonstances locales, et de compensation par l’État en cas de non-recouvrement.

Je formule le voeu que cette proposition de loi puisse intégrer le droit positif au plus vite.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Mercredi soir, le Sénat a adopté conforme la proposition de loi visant à protéger les logements contre les squats (appelée plus couramment « loi anti-squats »).

En tant que Rapporteur, je me suis félicité avec une grande partie de mes collègues, de ce texte de compromis, fruit d’un travail de navette entre les deux assemblées parlementaires.

C’est un texte d’équilibre, conciliant droit de propriété et droit au logement.

Il est à noter qu’après examen en deuxième lecture, l’Assemblée nationale avait conservé l’essentiel des apports de la Chambre haute, notamment ceux visant à différencier les squatteurs des locataires défaillants de bonne foi qui se doivent d’être accompagnés.

Le Sénat qui travaille depuis longtemps sur ces questions, note les avancées significatives de cette proposition de loi. Elle va donc pouvoir être prochainement promulguée et entrer en application dans la foulée.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/178165111646344

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Fin mai, le Ministère de la Culture a présenté pour la première fois, une stratégie nationale en faveur des métiers d’art.

Je m’en suis félicité car, en tant qu’ancien Directeur général de la Chambre des Métiers et vice-président de la Région Alsace, j’avais été initiateur de la mise en place d’une « politique aux métiers d’art » à la Région Alsace et ce dès 2005.

Cette politique s’exprimait alors par un soutien à la FREMAA (Fédération Régionale des Métiers d’Art d’Alsace).

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

A compter du 1er janvier 2022, le temps de travail annuel des agents de la fonction publique a été fixé à 1607 heures sur tout le territoire national.

Or, en Alsace-Moselle, en plus des jours fériés et chômés sur le plan national, existent deux jours fériés et chômés spécifiques (le Vendredi Saint et la Saint Etienne), dont la prise en compte devrait aboutir à une durée de travail annuelle réduite à 1593 heures.

Telle n’est pas la volonté du gouvernement, qui demande l’application des 1607 heures sur tout le territoire national. Les deux jours spécifiques peuvent certes continuer à être fériés et chômés, mais devront donner lieu à récupération des 14 heures concernées.

Cette position est non seulement contraire au Code général de la fonction publique (article L. 621-9) mais porte un nouveau coup au droit local d’Alsace-Moselle.

Après la fonction publique, à quand le tour du secteur privé ?

Faisons savoir notre opposition à cette décision prise sans concertation.

Signons massivement cette pétition qui sera adressée au gouvernement.

Voici le lien : https://idl-am.org/

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Cette semaine, la sécurité des élus locaux était au cœur de l’activité parlementaire sénatoriale.

Dans le cadre des travaux de la Commission des lois, j’ai auditionné hier les représentants de l’État (Préfet et sous-préfet) du territoire de Saint-Brévin-les-Pins, dont le Maire, Yannick MOREZ, a été victime d’atteinte à la personne et à ses biens.

Il en ressort qu’effectivement ce maire était fondé à ne pas ressentir le soutien personnel des représentants de l’État qu’il attendait.

Il est inadmissible de constater que les élus locaux, en particulier les maires du fait de leur grande proximité avec nos concitoyens, sont confrontés dans l’exercice quotidien de leurs mandats, à une montée en puissance de la violence : quelle qu’en soit l’expression (injure, agression physique, menace …), elle est inacceptable !

Atteindre un élu, c’est atteindre la République et la fragiliser.

Dans la droite ligne de cette audition, j’ai co-signé une proposition de loi transpartisane visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

Outre des dispositions prévoyant de renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus, ce texte envisage aussi d’améliorer la prise en charge des élus victimes d’agressions.

Plusieurs présidents de groupe politique au Sénat se sont associés pour la rédiger et la proposer à leurs collègues sénateurs. Bon nombre d’entre eux l’ont co-signée sans difficultés, car ce sujet est très fédérateur.

Reste maintenant à ce que cette proposition de loi soit inscrite à l’Ordre du jour de nos assemblées parlementaires afin qu’elle puisse être débattue et entrer le plus rapidement possible dans le droit positif.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

J’ai participé à l’audition par la Commission des lois du Sénat de M. Yannick MOREZ, Maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins.

Pendant une heure de temps, dans une intervention particulièrement poignante, dont l’émotion le disputait à l’indignation, M. MOREZ a relaté la chronologie de l’affaire qui l’a conduit à non seulement présenter sa démission de maire, mais également à décider, avec sa famille, à quitter la commune après plus de 30 ans de présence.

Tout au long de cette présentation, il est apparu de façon constante que ce maire a été laissé totalement seul face à une opposition grandissante au projet de centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) dont l’initiative était pourtant celle de l’État.

Cette grande carence de l’État est inacceptable et est à l’exact opposé des discours que tiennent les plus hautes autorités de l’État de façon constante sur la considération qui est la leur à l’égard de ceux qu’elles appellent les « fantassins de la République ».

J’ai fait part de ma totale solidarité avec le Maire de Saint-Brevin-les-Pins dans l’épreuve qu’il traverse. Mais il importe que des conclusions structurelles pour l’avenir des relations entre l’État et les élus locaux soient tirées de cette lamentable et désastreuse affaire.

La Commission des lois du Sénat, puis le Sénat dans son ensemble, vont proposer des mesures nouvelles et fortes à cet égard. Bien entendu, j’y prendrai toute ma part.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Trop souvent, les maires rencontrent des difficultés dans l’identification des véhicules et résidences mobiles stationnant sur le territoire de leur commune et commettant des infractions ou présentant des comportements susceptibles de troubler l’ordre public.

Aussi, il m’a semblé important qu’ils puissent avoir accès au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) afin de pouvoir pleinement exercer leur pouvoir de police.

Vous trouverez, ci-dessous, la question écrite que j’ai déposée à cet égard :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le 9 mai dernier, une proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, a été examinée par le Sénat.

Les réseaux sociaux et les influenceurs font désormais partie du quotidien de bon nombre de nos concitoyens, mais le droit qui leur est applicable n’était pas adapté et il convenait de doter notre législation de nouveaux outils de contrôle et de régulation.

C’est ainsi que ce texte prévoit un certain nombre de dispositions dont l’affichage obligatoire de la mention « publicité » sur les images des influenceurs ou encore l’interdiction de certaines promotions dangereuses pour la santé publique, la jeunesse voire les épargnants.

J’ai voté en faveur de ce texte et ai soutenu deux amendements adoptés en séance.

Le premier visait à interdire la promotion d’actes chirurgicaux sans contrôle médical, de traitements médicamenteux (tel cet antidiabétique, l’Ozempic, dont les médias ont récemment relayé les dangers et l’usage inadéquat vanté par les réseaux), ou encore la promotion de tout procédé, méthode, technique dangereux pour la santé.

Le second visait à interdire les actions de promotion de « streaming pirates ». Il s’agit de mettre fin à des pratiques d’influenceurs présentant, en toute illégalité et en toute impunité, les moyens d’accéder à des chaînes et contenus (souvent des manifestations ou compétitions sportives), mettant ainsi en péril les écosystèmes légaux des plateformes.

Jeudi 1^er juin 2023, le Sénat a adopté cette proposition de loi à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin