Le Sénat a adopté mardi dernier, une proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.

Actuellement, seule une minorité de condamnés pour des actes terroristes peuvent être maintenus en rétention jusqu’à 210 jours, contre 90 jours dans le droit commun. Ce texte veut appliquer la même rigueur aux individus les plus menaçants, dont la récidive est un risque avéré.

Eu égard aux drames récemment arrivés, il était urgent d’agir.

Dans le cadre de ces discussions, j’ai proposé à l’examen un amendement qui permet aux individus qui sont touchés par une mesure d’éloignement (et non seulement d’une mesure d’expulsion) de se voir appliquer ce régime dérogatoire.

Cet amendement, qui a été adopté, inclut les personnes sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), que celles-ci soient prononcées pour un motif d’ordre public ou consécutives à un retrait ou à un refus de titre de séjour motivé par des faits d’une extrême gravité.

Cette proposition de loi a été adoptée dans sa globalité, répondant ainsi à une demande légitime des français.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin