Dans la soirée du 30 novembre dernier, le Sénat a adopté deux amendements proposant notamment une augmentation substantielle de la taxe d’apprentissage en Alsace-Moselle.

Avec la quasi-totalité des collègues des trois départements, nous avons adressé un courrier commun à M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général du Budget au Sénat, dénonçant l’absence de concertation préalable et le mépris des spécificités du droit local.

Nous lui avons par ailleurs fait remarquer que les entreprises locales supportent déjà des charges spécifiques liées à l’apprentissage et demandé un réexamen des amendements concernés lors de la réunion prochaine de la Commission Mixte Paritaire.

A titre personnel, en séance publique, je me suis également offusqué de l’absence de prise en compte du droit local au Sénat.

Fort heureusement, du fait de l’adoption de la motion de censure, ces amendements, comme tous les autres adoptés par le Sénat dans le débat, sont tombés.

Bien entendu, je serai très attentif à leur éventuelle proposition de reprise lors de l’examen du nouveau projet de loi de finances début 2025.

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier adressé à M. Jean-François HUSSON :

ainsi que les deux vidéos de mes interventions à cet égard :

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.9287215964645917/836622918462253

https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.9287215964645917/1318061542888213

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin